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SCI BERTONE

Active
Siren381 181 833SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 18 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 181 833. Elle est domiciliée 9 rue des Guerets, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GABRIELLE STEPANIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERTONE

Dénomination
SCI BERTONE
SIREN
381 181 833
SIRET (siège)
381 181 833 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95381181833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 181 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 1991
Siège social
9 RUE DES GUERETS, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTONE

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment d'une propriété sise 9 rue des guérets mont-Saint-Aignan. L'administration et l'exploitation, par location ou autrement, des biens sus-désignés. La construction, l'entretien et éventuellement, l'aménagement de ces biens

Finances de SCI BERTONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTONE

VC

VINCENT COIGNARD

Associé indéfiniment responsable

GS

GABRIELLE STEPANIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BERTONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    381 181 833 00017 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERTONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTONE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COIGNARD Gabrielle, Eliane né(e) STEPANIAN

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI BERTONE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTONE ?

Le numéro SIREN de SCI BERTONE est 381 181 833. Le SIRET de son siège social est 381 181 833 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95381181833.

Qui dirige SCI BERTONE ?

SCI BERTONE est dirigée par GABRIELLE STEPANIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTONE ?

Le siège social de SCI BERTONE est situé 9 rue des Guerets, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI BERTONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTONE.

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