SCI BERTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 114 499, SCI BERTY est une SCI créée le 7 février 2001. Elle est domiciliée 19 rue de la Gare, 57160 Moulins-les-Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATACHA DUDELCZYK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERTY
INSEE- Dénomination
- SCI BERTY
- SIREN
- 403 114 499
- SIRET (siège)
- 403 114 499 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR83403114499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 114 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2001
- Siège social
- 19 RUE DE LA GARE, 57160, MOULINS-LES-METZ
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTY
Propriété, construction, gestion, location de biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire
Finances de SCI BERTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTY
INSEEÉtablissements de SCI BERTY
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 57160 MOULINS-LES-METZSiègeActif
403 114 499 00045 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B
- 57300 HAGONDANGEFermé
403 114 499 00029 · ouvert le 12 janvier 2001 · NAF 702A
- 57050 LORRY-LES-METZFermé
403 114 499 00037 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 6820A
- 57640 BETTELAINVILLEFermé
403 114 499 00011 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BERTY
INPIComptes annuels de SCI BERTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025077241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2002 · N° 01-82.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-14.041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-70.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 07 février 2001
Questions fréquentes sur SCI BERTY
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTY ?
Le numéro SIREN de SCI BERTY est 403 114 499. Le SIRET de son siège social est 403 114 499 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83403114499.
Qui dirige SCI BERTY ?
SCI BERTY est dirigée par NATACHA DUDELCZYK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTY ?
Le siège social de SCI BERTY est situé 19 rue de la Gare, 57160 Moulins-les-Metz.
SCI BERTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTY.
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