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SCI BESSY

Active
Siren379 374 713SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 02 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 374 713, SCI BESSY est une SCI créée le 2 octobre 1990. Elle est domiciliée 263 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLOTTE BESSY, autre.

Fiche d'identité de SCI BESSY

Dénomination
SCI BESSY
SIREN
379 374 713
SIRET (siège)
379 374 713 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65379374713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 374 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 1990
Siège social
263 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BESSY

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS AINSI QUE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de SCI BESSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BESSY

CB

CHARLOTTE BESSY

Autre

Depuis la création (02 octobre 1990) · 36 ans

ML

MIREILLE LAPIERRE

Autre

Depuis la création (02 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BESSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    379 374 713 00012 · ouvert le 02 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BESSY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BESSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BESSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BESSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BESSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI BESSY

Quel est le numéro SIREN de SCI BESSY ?

Le numéro SIREN de SCI BESSY est 379 374 713. Le SIRET de son siège social est 379 374 713 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65379374713.

Qui dirige SCI BESSY ?

SCI BESSY est dirigée par CHARLOTTE BESSY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BESSY ?

Le siège social de SCI BESSY est situé 263 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI BESSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BESSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BESSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESSY.

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