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SCI BETUL

Active
Siren495 255 499SCI90600 GRANDVILLARSCréée le 04 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 255 499, SCI BETUL est une SCI créée le 4 avril 2007. Son siège social est situé 6 rue General Leclerc, 90600 Grandvillars. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HASAN DELI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BETUL

Dénomination
SCI BETUL
SIREN
495 255 499
SIRET (siège)
495 255 499 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49495255499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 255 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 avril 2007
Siège social
6 RUE GENERAL LECLERC, 90600, GRANDVILLARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BETUL

ACQUISITION, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI BETUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BETUL

HD

HASAN DELI

Gérant

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

HD

HUSEYIN DELI

Gérant

Depuis la création (04 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BETUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90600 GRANDVILLARSSiègeActif

    495 255 499 00016 · ouvert le 13 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BETUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Conformité de SCI BETUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETUL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BETUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BETUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI BETUL

Quel est le numéro SIREN de SCI BETUL ?

Le numéro SIREN de SCI BETUL est 495 255 499. Le SIRET de son siège social est 495 255 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49495255499.

Qui dirige SCI BETUL ?

SCI BETUL est dirigée par HASAN DELI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BETUL ?

Le siège social de SCI BETUL est situé 6 rue General Leclerc, 90600 Grandvillars.

SCI BETUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BETUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BETUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETUL.