SCI BETUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 255 499, SCI BETUL est une SCI créée le 4 avril 2007. Son siège social est situé 6 rue General Leclerc, 90600 Grandvillars. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HASAN DELI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BETUL
INSEE- Dénomination
- SCI BETUL
- SIREN
- 495 255 499
- SIRET (siège)
- 495 255 499 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49495255499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 255 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 2007
- Siège social
- 6 RUE GENERAL LECLERC, 90600, GRANDVILLARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BETUL
ACQUISITION, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI BETUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI BETUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90600 GRANDVILLARSSiègeActif
495 255 499 00016 · ouvert le 13 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BETUL
INPIConformité de SCI BETUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETUL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BETUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI BETUL
Quel est le numéro SIREN de SCI BETUL ?
Le numéro SIREN de SCI BETUL est 495 255 499. Le SIRET de son siège social est 495 255 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49495255499.
Qui dirige SCI BETUL ?
SCI BETUL est dirigée par HASAN DELI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BETUL ?
Le siège social de SCI BETUL est situé 6 rue General Leclerc, 90600 Grandvillars.
SCI BETUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETUL.
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