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SCI DECIBEL

Active
Siren414 288 076SCI90600 GRANDVILLARSCréée le 31 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI DECIBEL est une SCI immatriculée le 31 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 288 076. Elle est domiciliée 8 rue du Magny, 90600 Grandvillars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER BRETAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DECIBEL

Dénomination
SCI DECIBEL
SIREN
414 288 076
SIRET (siège)
414 288 076 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39414288076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 288 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 1997
Siège social
8 RUE DU MAGNY, 90600, GRANDVILLARS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DECIBEL

PROPRIETE ET GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A BAVILLIERS ET DANJOUTIN 11 RUE DE LA CHARMEUSE

Finances de SCI DECIBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECIBEL

SF

SANDRINE FERNEY

Autre

Depuis la création (31 octobre 1997) · 28 ans

DB

DIDIER BRETAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DECIBEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90600 GRANDVILLARSSiègeActif

    414 288 076 00022 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B

  • 90400 DANJOUTINFermé

    414 288 076 00014 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DECIBEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECIBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECIBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECIBEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECIBEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI DECIBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DECIBEL ?

Le numéro SIREN de SCI DECIBEL est 414 288 076. Le SIRET de son siège social est 414 288 076 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39414288076.

Qui dirige SCI DECIBEL ?

SCI DECIBEL est dirigée par DIDIER BRETAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECIBEL ?

Le siège social de SCI DECIBEL est situé 8 rue du Magny, 90600 Grandvillars.

SCI DECIBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECIBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECIBEL.

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