CheckersProcédures

SCI BEUGNOT

Active
Siren424 599 843SCI70100 GRAYCréée le 12 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BEUGNOT est une SCI immatriculée le 12 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 599 843. Son siège social est situé 18 rue Thiers, 70100 Gray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS BEUGNOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI BEUGNOT

Dénomination
SCI BEUGNOT
SIREN
424 599 843
SIRET (siège)
424 599 843 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03424599843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 599 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1999
Siège social
18 RUE THIERS, 70100, GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEUGNOT

GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI BEUGNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEUGNOT

FB

FRANCOIS BEUGNOT

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BEUGNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 GRAYSiègeActif

    424 599 843 00010 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEUGNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEUGNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEUGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEUGNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEUGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEUGNOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEUGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEUGNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI BEUGNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BEUGNOT ?

Le numéro SIREN de SCI BEUGNOT est 424 599 843. Le SIRET de son siège social est 424 599 843 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03424599843.

Qui dirige SCI BEUGNOT ?

SCI BEUGNOT est dirigée par FRANCOIS BEUGNOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BEUGNOT ?

Le siège social de SCI BEUGNOT est situé 18 rue Thiers, 70100 Gray.

SCI BEUGNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEUGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEUGNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEUGNOT.

Entreprises similaires

Même activité à Gray

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gray

Entreprises du même secteur à Gray

Entreprises à Gray

Toutes les entreprises à Gray