SCI BEUZELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEUZELIN est une SCI immatriculée le 25 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 018 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 av Rene Coty, 76190 Sainte-Marie-des-Champs. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BEUZELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEUZELIN
INSEE- Dénomination
- SCI BEUZELIN
- SIREN
- 409 018 231
- SIRET (siège)
- 409 018 231 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49409018231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 018 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 septembre 1996
- Siège social
- 99 AV RENE COTY, 76190, SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEUZELIN
Propriété, administration de tous immeubles.
Finances de SCI BEUZELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEUZELIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEUZELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPSSiègeActif
409 018 231 00012 · ouvert le 25 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEUZELIN
INPIComptes annuels de SCI BEUZELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEUZELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEUZELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEUZELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEUZELIN. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/07949
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/07954
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/07950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/03666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEUZELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEUZELIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEUZELIN Philippe, Michel
- création
Date d'effet : 25 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI BEUZELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BEUZELIN ?
Le numéro SIREN de SCI BEUZELIN est 409 018 231. Le SIRET de son siège social est 409 018 231 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49409018231.
Qui dirige SCI BEUZELIN ?
SCI BEUZELIN est dirigée par PHILIPPE BEUZELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEUZELIN ?
Le siège social de SCI BEUZELIN est situé 99 av Rene Coty, 76190 Sainte-Marie-des-Champs.
SCI BEUZELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEUZELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEUZELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEUZELIN.
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