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SCI DE LA FOURCHE

Active
Siren319 659 769SCI76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPSCréée le 10 septembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA FOURCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1980, identifiée par le SIREN 319 659 769. Le siège social de l'entreprise se trouve "la Fourche" Sainte Marie des Champs, 76190 Sainte-Marie-des-Champs. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PIERRE VIRONNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA FOURCHE

Dénomination
SCI DE LA FOURCHE
SIREN
319 659 769
SIRET (siège)
319 659 769 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71319659769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 659 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 1980
Siège social
"LA FOURCHE" SAINTE MARIE DES CHAMPS, 76190, SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA FOURCHE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'UN IMMEUBLE SITUE A SAINTE MARIE DES CHAMPS ET GENERALEMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON SITUES EN FRANCE METROPOLITAINE. TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI DE LA FOURCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA FOURCHE

JV

JEAN-PIERRE VIRONNEAU

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1980) · 46 ans

Établissements de SCI DE LA FOURCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPSSiègeActif

    319 659 769 00016 · ouvert le 02 juillet 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA FOURCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA FOURCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA FOURCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA FOURCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA FOURCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA FOURCHE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA FOURCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA FOURCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1980

Questions fréquentes sur SCI DE LA FOURCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA FOURCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA FOURCHE est 319 659 769. Le SIRET de son siège social est 319 659 769 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71319659769.

Qui dirige SCI DE LA FOURCHE ?

SCI DE LA FOURCHE est dirigée par JEAN-PIERRE VIRONNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA FOURCHE ?

Le siège social de SCI DE LA FOURCHE est situé "la Fourche" Sainte Marie des Champs, 76190 Sainte-Marie-des-Champs.

SCI DE LA FOURCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA FOURCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA FOURCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA FOURCHE.

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