SCI DE LA ROCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA ROCADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 767 887. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle Sainte Marguerite des Champs, 76190 Sainte-Marie-des-Champs. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE LEMONNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROCADE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROCADE
- SIREN
- 341 767 887
- SIRET (siège)
- 341 767 887 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93341767887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 767 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juillet 1987
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE SAINTE MARGUERITE DES CHAMPS, 76190, SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROCADE
ACQUISITION PROPRIETE LOCATION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU DE TOUS DROITS AU BAIL APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI DE LA ROCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROCADE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA ROCADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPSSiègeActif
341 767 887 00019 · ouvert le 23 juillet 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA ROCADE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA ROCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA ROCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROCADE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-11.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-45.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-43.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-40.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-45.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA ROCADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROCADE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROCADE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROCADE est 341 767 887. Le SIRET de son siège social est 341 767 887 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93341767887.
Qui dirige SCI DE LA ROCADE ?
SCI DE LA ROCADE est dirigée par ANNE LEMONNIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROCADE ?
Le siège social de SCI DE LA ROCADE est situé zone Industrielle Sainte Marguerite des Champs, 76190 Sainte-Marie-des-Champs.
SCI DE LA ROCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROCADE.
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