SCI BIBET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 530 439, SCI BIBET est une SCI créée le 24 avril 2001. Elle est domiciliée 12 Rte des Champagnes, 01250 Cize. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL BIBET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BIBET
INSEE- Dénomination
- SCI BIBET
- SIREN
- 437 530 439
- SIRET (siège)
- 437 530 439 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36437530439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 530 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2001
- Siège social
- 12 RTE DES CHAMPAGNES, 01250, CIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIBET
L'acquisition, la gestion, la location d'immeubles à usage commercial, professionnel, industrielle et d'habitation.
Finances de SCI BIBET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIBET
INSEEÉtablissements de SCI BIBET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 CIZESiègeActif
437 530 439 00011 · ouvert le 12 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIBET
INPIComptes annuels de SCI BIBET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIBET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIBET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIBET. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIBET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI BIBET
Quel est le numéro SIREN de SCI BIBET ?
Le numéro SIREN de SCI BIBET est 437 530 439. Le SIRET de son siège social est 437 530 439 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36437530439.
Qui dirige SCI BIBET ?
SCI BIBET est dirigée par JOEL BIBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIBET ?
Le siège social de SCI BIBET est situé 12 Rte des Champagnes, 01250 Cize.
SCI BIBET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIBET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIBET.
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