SCI CATTENOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 556 266, SCI CATTENOT est une SCI créée le 11 mai 2006. Elle est domiciliée 20 rue des Riziers, 39300 Cize. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSIANE BARON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CATTENOT
INSEE- Dénomination
- SCI CATTENOT
- SIREN
- 398 556 266
- SIRET (siège)
- 398 556 266 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56398556266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 556 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 59 455,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2006
- Siège social
- 20 RUE DES RIZIERS, 39300, CIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATTENOT
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI CATTENOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATTENOT
INSEEÉtablissements de SCI CATTENOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39300 CIZESiègeActif
398 556 266 00011 · ouvert le 25 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATTENOT
INPIComptes annuels de SCI CATTENOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATTENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATTENOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATTENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATTENOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATTENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATTENOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
CATTENOT Claude Marc Albert nom d'usage : CATTENOT n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 11 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI CATTENOT
Quel est le numéro SIREN de SCI CATTENOT ?
Le numéro SIREN de SCI CATTENOT est 398 556 266. Le SIRET de son siège social est 398 556 266 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56398556266.
Qui dirige SCI CATTENOT ?
SCI CATTENOT est dirigée par JOSIANE BARON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATTENOT ?
Le siège social de SCI CATTENOT est situé 20 rue des Riziers, 39300 Cize.
SCI CATTENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATTENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATTENOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATTENOT.
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