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SCI BICHAT

Active
Siren350 019 477Société civile39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 22 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BICHAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 019 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl Bichat 6/8, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par GILLES MORICONI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BICHAT

Dénomination
SCI BICHAT
SIREN
350 019 477
SIRET (siège)
350 019 477 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75350019477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 019 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 mars 1989
Siège social
6 PL BICHAT 6/8, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BICHAT

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI BICHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BICHAT

GM

GILLES MORICONI

Gérant

Depuis la création (22 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BICHAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    350 019 477 00024 · ouvert le 22 mars 1989 · NAF 4110D

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    350 019 477 00016 · ouvert le 28 février 1989 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI BICHAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BICHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BICHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BICHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BICHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BICHAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BICHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BICHAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI BICHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BICHAT ?

Le numéro SIREN de SCI BICHAT est 350 019 477. Le SIRET de son siège social est 350 019 477 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75350019477.

Qui dirige SCI BICHAT ?

SCI BICHAT est dirigée par GILLES MORICONI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BICHAT ?

Le siège social de SCI BICHAT est situé 6 Pl Bichat 6/8, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI BICHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BICHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BICHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BICHAT.

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