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SCI PERGAUD

Active
Siren315 313 114Société civile39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 12 mars 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PERGAUD est une société civile immatriculée le 12 mars 1979 sous le numéro SIREN 315 313 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Thurel, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CREDIT IMMOBILIER5 DU DEPARTEMEN DU JURA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PERGAUD

Dénomination
SCI PERGAUD
SIREN
315 313 114
SIRET (siège)
315 313 114 00029
N° TVA intracommunautaire
FR10315313114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 313 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 mars 1979
Siège social
2 AV THUREL, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERGAUD

se reporter aux statuts

Finances de SCI PERGAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PERGAUD

C

CREDIT IMMOBILIER5 DU DEPARTEMEN DU JURA

Gérant

Depuis la création (12 mars 1979) · 47 ans

Établissements de SCI PERGAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    315 313 114 00029 · ouvert le 12 mars 1979 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PERGAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PERGAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PERGAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERGAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PERGAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1979

Questions fréquentes sur SCI PERGAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI PERGAUD ?

Le numéro SIREN de SCI PERGAUD est 315 313 114. Le SIRET de son siège social est 315 313 114 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10315313114.

Qui dirige SCI PERGAUD ?

SCI PERGAUD est dirigée par CREDIT IMMOBILIER5 DU DEPARTEMEN DU JURA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PERGAUD ?

Le siège social de SCI PERGAUD est situé 2 av Thurel, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI PERGAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERGAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERGAUD.

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