SCI BIED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2007, identifiée par le SIREN 494 449 184. Le siège social de l'entreprise se trouve QUA LES MALFONDIERES Mercurol, 26600 Mercurol-Veaunes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD BIED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BIED
INSEE- Dénomination
- SCI BIED
- SIREN
- 494 449 184
- SIRET (siège)
- 494 449 184 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90494449184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 449 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2007
- Siège social
- QUA LES MALFONDIERES Mercurol, 26600, MERCUROL-VEAUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIED
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières, détention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse
Finances de SCI BIED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIED
INSEEÉtablissements de SCI BIED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeActif
494 449 184 00014 · ouvert le 03 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIED
INPIComptes annuels de SCI BIED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIED. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 février 2025 · N° 23/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-14.594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-10
- création
Date d'effet : 22 février 2007
Questions fréquentes sur SCI BIED
Quel est le numéro SIREN de SCI BIED ?
Le numéro SIREN de SCI BIED est 494 449 184. Le SIRET de son siège social est 494 449 184 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90494449184.
Qui dirige SCI BIED ?
SCI BIED est dirigée par BERNARD BIED, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIED ?
Le siège social de SCI BIED est situé QUA LES MALFONDIERES Mercurol, 26600 Mercurol-Veaunes.
SCI BIED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIED.
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