SCI BIELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 960 407, SCI BIELLE est une SCI créée le 5 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE du Kreisker, 29820 Bohars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE TREGUER en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BIELLE
INSEE- Dénomination
- SCI BIELLE
- SIREN
- 517 960 407
- SIRET (siège)
- 517 960 407 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR15517960407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 960 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2009
- Siège social
- 9 RUE du Kreisker, 29820, Bohars
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIELLE
location biens immobiliers
Finances de SCI BIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIELLE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Eric Associé indéfiniment responsable : TREGUER Fabrice DEBARNOT
Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2009 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BIELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29820 BoharsSiègeActif
517 960 407 00024 · ouvert le 12 juin 2026 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
517 960 407 00016 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIELLE
INPIComptes annuels de SCI BIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-11.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2020 · N° 18/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-12.954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/06030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 octobre 2011 · N° 09/13793
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2005 · N° 02-13.298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-15.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 88-44.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculée le 2026-06-23 · Début d'activité : 2026-06-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-05 · Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 05 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI BIELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BIELLE ?
Le numéro SIREN de SCI BIELLE est 517 960 407. Le SIRET de son siège social est 517 960 407 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15517960407.
Qui dirige SCI BIELLE ?
SCI BIELLE est dirigée par FABRICE TREGUER, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BIELLE ?
Le siège social de SCI BIELLE est situé 9 RUE du Kreisker, 29820 Bohars.
SCI BIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIELLE.
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