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SCI BILLEFORT

Active
Siren791 087 968SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 11 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
452 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 087 968, SCI BILLEFORT est une SCI créée le 11 février 2013. Elle est domiciliée 307 Rte de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE COMBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BILLEFORT

Dénomination
SCI BILLEFORT
SIREN
791 087 968
SIRET (siège)
791 087 968 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30791087968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 087 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
452 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2013
Siège social
307 RTE DE RIOTTIER, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLEFORT

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers emprunts de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes suretés réelles ou autres

Finances de SCI BILLEFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLEFORT

PC

PIERRE COMBET

Gérant

Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans

RC

ROMAIN COMBET

Autre

Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans

NC

NATHALIE COMBET

Autre

Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans

AC

ADRIEN COMBET

Autre

Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans

MR

MARIE ROUX

Autre

Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BILLEFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    791 087 968 00016 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLEFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLEFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLEFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLEFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLEFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BILLEFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLEFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLEFORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2013

Questions fréquentes sur SCI BILLEFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLEFORT ?

Le numéro SIREN de SCI BILLEFORT est 791 087 968. Le SIRET de son siège social est 791 087 968 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30791087968.

Qui dirige SCI BILLEFORT ?

SCI BILLEFORT est dirigée par PIERRE COMBET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLEFORT ?

Le siège social de SCI BILLEFORT est situé 307 Rte de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI BILLEFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLEFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLEFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLEFORT.

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