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SCI BILLET

Active
Siren444 717 300SCI69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 31 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 717 300, SCI BILLET est une SCI créée le 31 décembre 2002. Son siège social est situé bd Joseph Rosselli Lotissement J.rosselli, 69220 Belleville-en-Beaujolais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BILLET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BILLET

Dénomination
SCI BILLET
SIREN
444 717 300
SIRET (siège)
444 717 300 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41444717300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 717 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2002
Siège social
BD JOSEPH ROSSELLI LOTISSEMENT J.ROSSELLI, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BILLET

Achat, vente, gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILLET

DB

DOMINIQUE BILLET

Autre

PB

PIERRE BILLET

Autre

JB

JULIETTE BILLET

Autre

GB

GERARD BILLET

Autre

CM

CLAIRE MANFREDI

Autre

Établissements de SCI BILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    444 717 300 00016 · ouvert le 15 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILLET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    MANFREDI Claire Christine nom d'usage : ROUX-MANFREDI devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI BILLET ?

Le numéro SIREN de SCI BILLET est 444 717 300. Le SIRET de son siège social est 444 717 300 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41444717300.

Qui dirige SCI BILLET ?

SCI BILLET est dirigée par DOMINIQUE BILLET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILLET ?

Le siège social de SCI BILLET est situé bd Joseph Rosselli Lotissement J.rosselli, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

SCI BILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILLET.

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