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SCI DENIA

Active
Siren902 929 553SCI27220 CHAVIGNY-BAILLEULCréée le 08 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DENIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 929 553. Elle est domiciliée 30 rue du Bois de la Vigne, 27220 Chavigny-Bailleul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HARRY FRABOULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DENIA

Dénomination
SCI DENIA
SIREN
902 929 553
SIRET (siège)
902 929 553 00029
N° TVA intracommunautaire
FR39902929553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 929 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2021
Siège social
30 RUE DU BOIS DE LA VIGNE, 27220, CHAVIGNY-BAILLEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DENIA

Acquisition, cession, gestion, administration et exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, avec ou sans promesse de vente, quelque soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement) ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous immeubles, terrains, de droits immobiliers, de biens meubles et de droits relatifs à ces biens. L'aménagement desdits immeubles, leur mise en valeur, l'édification de toutes constructions, toutes plantations

Finances de SCI DENIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DENIA

F

FER HARRY NORMANDIE

Associé indéfiniment responsable

HF

HARRY FRABOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DENIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 CHAVIGNY-BAILLEULSiègeActif

    902 929 553 00029 · ouvert le 12 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DENIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DENIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DENIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DENIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DENIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRABOULET Harry Albert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-08 · Début d'activité : 2021-09-03

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DENIA

Quel est le numéro SIREN de SCI DENIA ?

Le numéro SIREN de SCI DENIA est 902 929 553. Le SIRET de son siège social est 902 929 553 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39902929553.

Qui dirige SCI DENIA ?

SCI DENIA est dirigée par HARRY FRABOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DENIA ?

Le siège social de SCI DENIA est situé 30 rue du Bois de la Vigne, 27220 Chavigny-Bailleul.

SCI DENIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DENIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DENIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENIA.

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