SCI BILOBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 186 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 103 132, SCI BILOBA est une 6599 créée le 4 septembre 1987. Son siège social est situé 24 rue de la Boulaye, 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES FERTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BILOBA
INSEE- Dénomination
- SCI BILOBA
- SIREN
- 342 103 132
- SIRET (siège)
- 342 103 132 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR35342103132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 103 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 185 782 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 1987
- Siège social
- 24 RUE DE LA BOULAYE, 85320, MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BILOBA
gestion dès biens la propriété, la gestion, l'administration et la disposition dès biens qui seront apportes a la société et tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, sous toutes formes, et notamment l'acquisition d'un terrain sis a mareuil sur lay dissais, rue de la boulaye.
Finances de SCI BILOBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BILOBA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Bernard Roger modification le 05 Décembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : FERTIN Agnès Virginie Sylviane modification le 05 Décembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : LORDIER Nadège en fonction le 05 Décembre 2013 MADOC
Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2013 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BILOBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISSiègeActif
342 103 132 00029 · ouvert le 25 juin 1987 · NAF 6820B
- 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISFermé
342 103 132 00011 · ouvert le 25 juin 1987 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI BILOBA
INPIComptes annuels de SCI BILOBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BILOBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILOBA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/05932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 avril 2011 · N° 08/05931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BILOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BILOBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Madoc, Bernard Roger ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Moraru, Adina
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable : MADOC Bernard Roger modification le 05 Décembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : FERTIN Agnès Virginie Sylviane modification le 05 Décembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : LORDIER Nadège en fonction le 05 Décembre 2013
- création
Date d'effet : 04 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI BILOBA
Quel est le numéro SIREN de SCI BILOBA ?
Le numéro SIREN de SCI BILOBA est 342 103 132. Le SIRET de son siège social est 342 103 132 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35342103132.
Qui dirige SCI BILOBA ?
SCI BILOBA est dirigée par AGNES FERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BILOBA ?
Le siège social de SCI BILOBA est situé 24 rue de la Boulaye, 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais.
SCI BILOBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BILOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BILOBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILOBA.
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