SCI IMMODOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 193 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMODOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 913 096. Elle est domiciliée 60 rue de la Nicoliere, 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL FRANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMODOM
INSEE- Dénomination
- SCI IMMODOM
- SIREN
- 512 913 096
- SIRET (siège)
- 512 913 096 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR73512913096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 913 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 193 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2009
- Siège social
- 60 RUE DE LA NICOLIERE, 85320, MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMODOM
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et toute opération y afférente.
Finances de SCI IMMODOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMODOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI IMMODOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISSiègeActif
512 913 096 00024 · ouvert le 22 mai 2009 · NAF 6820B
- 85300 CHALLANSFermé
512 913 096 00016 · ouvert le 22 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMODOM
INPIComptes annuels de SCI IMMODOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMODOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMODOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMODOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMODOM. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2003 · N° 01-15.700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMODOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMODOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-12 · Début d'activité : 2009-05-22
- création
Date d'effet : 12 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI IMMODOM
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMODOM ?
Le numéro SIREN de SCI IMMODOM est 512 913 096. Le SIRET de son siège social est 512 913 096 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73512913096.
Qui dirige SCI IMMODOM ?
SCI IMMODOM est dirigée par PASCAL FRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMODOM ?
Le siège social de SCI IMMODOM est situé 60 rue de la Nicoliere, 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais.
SCI IMMODOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMODOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMODOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMODOM.
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