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SCI BILS

Active
Siren447 552 159SCI69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 04 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BILS est une SCI immatriculée le 4 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 552 159. Son siège social est situé 4 rue Jean-Marie Charvieux, 69270 Fontaines-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BULENT KARTAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BILS

Dénomination
SCI BILS
SIREN
447 552 159
SIRET (siège)
447 552 159 00041
N° TVA intracommunautaire
FR46447552159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 552 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2003
Siège social
4 RUE JEAN-MARIE CHARVIEUX, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI BILS

La gestion, location d'immeubles bâtis, nus, non bâtis.

Finances de SCI BILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BILS

SK

SAMET KARTAL

Autre

BK

BULENT KARTAL

Gérant

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BILS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    447 552 159 00041 · ouvert le 31 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 69009 LYONFermé

    447 552 159 00017 · ouvert le 31 janvier 2003 · NAF 702C

  • 69007 LYONFermé

    447 552 159 00025 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    447 552 159 00033 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BILS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BILS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BILS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    KARTAL Sedat nom d'usage : KARTAL n'est plus gérant. KARTAL Bulent nom d'usage : KARTAL devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    KARTAL Bulent n'est plus gérant. KARTAL Sedat devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI BILS

Quel est le numéro SIREN de SCI BILS ?

Le numéro SIREN de SCI BILS est 447 552 159. Le SIRET de son siège social est 447 552 159 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46447552159.

Qui dirige SCI BILS ?

SCI BILS est dirigée par BULENT KARTAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BILS ?

Le siège social de SCI BILS est situé 4 rue Jean-Marie Charvieux, 69270 Fontaines-sur-Saone.

SCI BILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BILS.

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