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SCI BINE

Active
Siren451 866 214SCI74250 VIUZ-EN-SALLAZCréée le 06 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
144 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 866 214, SCI BINE est une SCI créée le 6 février 2004. Son siège social est situé Le Bourg Mme Duchosal Binaz Carole, 74250 Viuz-en-Sallaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE DUCHOSAL-BINAZ, autre.

Fiche d'identité de SCI BINE

Dénomination
SCI BINE
SIREN
451 866 214
SIRET (siège)
451 866 214 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83451866214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 866 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
144 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2004
Siège social
LE BOURG MME DUCHOSAL BINAZ CAROLE, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BINE

ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI BINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BINE

CD

CAROLE DUCHOSAL-BINAZ

Autre

Depuis la création (06 février 2004) · 22 ans

HD

HERVE DUCHOSAL-BINAZ

Autre

Depuis la création (06 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeActif

    451 866 214 00013 · ouvert le 30 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BINE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2004

Questions fréquentes sur SCI BINE

Quel est le numéro SIREN de SCI BINE ?

Le numéro SIREN de SCI BINE est 451 866 214. Le SIRET de son siège social est 451 866 214 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83451866214.

Qui dirige SCI BINE ?

SCI BINE est dirigée par CAROLE DUCHOSAL-BINAZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BINE ?

Le siège social de SCI BINE est situé Le Bourg Mme Duchosal Binaz Carole, 74250 Viuz-en-Sallaz.

SCI BINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BINE.

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