SCI BINEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BINEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2013, identifiée par le SIREN 387 792 468. Elle est domiciliée 826 Crs du Pont des Colles N 28, 06610 La Gaude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE CASTELLANE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BINEAU
INSEE- Dénomination
- SCI BINEAU
- SIREN
- 387 792 468
- SIRET (siège)
- 387 792 468 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR59387792468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 792 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2013
- Siège social
- 826 CRS DU PONT DES COLLES N 28, 06610, LA GAUDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BINEAU
L'ACQUISITION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI BINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BINEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans
Anciens dirigeants (2)
Lebosse
nomination de l'Administrateur provisoire · de décembre 2013 à décembre 2013
Norbert Henri Louis, modification de l'Associé gérant Vitasse, Claudine Castellane,
Gérant · jusqu'à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BINEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06610 LA GAUDESiègeActif
387 792 468 00028 · ouvert le 11 juin 1992 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
387 792 468 00010 · ouvert le 11 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BINEAU
INPIComptes annuels de SCI BINEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BINEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03915
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/12283
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/05146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/06190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/16963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 septembre 2020 · N° 20/04367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18/26733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-43.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BINEAU
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant Associé : Castellane Olivier Gérant Associé : Castellane Alexandre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Castellane, Béatrice, modification de l'Associé gérant Castellane, Olivier, modification de l'Associé gérant Castellane, Alexandre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Castellane, Béatrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Castellane, Béatrice, Administrateur provisoire partant : Lebosse, nom d'usage : Serret, Michelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Administrateur provisoire : Lebosse, nom d'usage : Serret, Michelle, modification de l'Associé Vitasse, Claudine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Castellane, Norbert Henri Louis, modification de l'Associé gérant Vitasse, Claudine
- création
Date d'effet : 29 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI BINEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BINEAU ?
Le numéro SIREN de SCI BINEAU est 387 792 468. Le SIRET de son siège social est 387 792 468 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59387792468.
Qui dirige SCI BINEAU ?
SCI BINEAU est dirigée par ALEXANDRE CASTELLANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BINEAU ?
Le siège social de SCI BINEAU est situé 826 Crs du Pont des Colles N 28, 06610 La Gaude.
SCI BINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BINEAU.
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