SCI BIONET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 576 949, SCI BIONET est une société civile créée le 21 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de Servian, 34290 Bassan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE ROLLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BIONET
INSEE- Dénomination
- SCI BIONET
- SIREN
- 508 576 949
- SIRET (siège)
- 508 576 949 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11508576949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 576 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2008
- Siège social
- 1 AV DE SERVIAN, 34290, BASSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIONET
Acquisition édification propriété administration et l exploitation par bail
Finances de SCI BIONET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIONET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI BIONET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34290 BASSANSiègeActif
508 576 949 00012 · ouvert le 07 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIONET
INPIComptes annuels de SCI BIONET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIONET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIONET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F11449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIONET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-21 · Début d'activité : 2008-10-07
- création
Date d'effet : 21 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI BIONET
Quel est le numéro SIREN de SCI BIONET ?
Le numéro SIREN de SCI BIONET est 508 576 949. Le SIRET de son siège social est 508 576 949 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11508576949.
Qui dirige SCI BIONET ?
SCI BIONET est dirigée par JEAN-CLAUDE ROLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BIONET ?
Le siège social de SCI BIONET est situé 1 av de Servian, 34290 Bassan.
SCI BIONET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIONET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIONET.
Entreprises similaires
Même activité à Bassan