SCI BIR HAKEIM
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152 k€
SCI BIR HAKEIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1994, identifiée par le SIREN 398 225 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Sadi-Carnot, 42000 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES RICHARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI BIR HAKEIM
INSEE- Dénomination
- SCI BIR HAKEIM
- SIREN
- 398 225 631
- SIRET (siège)
- 398 225 631 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73398225631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 225 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 août 1994
- Siège social
- 5 PL SADI-CARNOT, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIR HAKEIM
acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier.
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Finances de SCI BIR HAKEIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIR HAKEIM
INSEEÉtablissements de SCI BIR HAKEIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
398 225 631 00017 · ouvert le 31 août 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BIR HAKEIM
INPIConformité de SCI BIR HAKEIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIR HAKEIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIR HAKEIM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/06674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/06097
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2024 · N° 22/06876
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/06097
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-17.831
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Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 91-22.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 86-18.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIR HAKEIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BIR HAKEIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1994
Questions fréquentes sur SCI BIR HAKEIM
Quel est le numéro SIREN de SCI BIR HAKEIM ?
Le numéro SIREN de SCI BIR HAKEIM est 398 225 631. Le SIRET de son siège social est 398 225 631 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73398225631.
Qui dirige SCI BIR HAKEIM ?
SCI BIR HAKEIM est dirigée par JACQUES RICHARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIR HAKEIM ?
Le siège social de SCI BIR HAKEIM est situé 5 Pl Sadi-Carnot, 42000 Saint-Etienne.
SCI BIR HAKEIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIR HAKEIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIR HAKEIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIR HAKEIM.
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