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SCI BISCAVAL

Active
Siren437 588 932654017500 Saint-Martial-de-VitaterneCréée le 23 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BISCAVAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2010, identifiée par le SIREN 437 588 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE du Pèlerin, 17500 Saint-Martial-de-Vitaterne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE CALZIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BISCAVAL

Dénomination
SCI BISCAVAL
SIREN
437 588 932
SIRET (siège)
437 588 932 00057
N° TVA intracommunautaire
FR42437588932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 588 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
6540
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2010
Siège social
4 RUE du Pèlerin, 17500, Saint-Martial-de-Vitaterne
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI BISCAVAL

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous immeubles bâtis et non bâtis

Finances de SCI BISCAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BISCAVAL

CC

CORINNE CALZIN

Gérant

AM

ALEXANDRE MORIN

Associé indéfiniment responsable

DM

DOMINIQUE MORIN

Associé indéfiniment responsable

SM

STEPHANE MORIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BISCAVAL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 17500 Saint-Martial-de-VitaterneSiègeActif

    437 588 932 00057 · ouvert le 12 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESFermé

    437 588 932 00016 · ouvert le 25 avril 2001 · NAF 5610A

  • 40210 COMMENSACQFermé

    437 588 932 00024 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 5520Z

  • 40600 BISCARROSSEFermé

    437 588 932 00032 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 5520Z

  • 40600 BISCARROSSEFermé

    437 588 932 00040 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BISCAVAL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 27 août 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BISCAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISCAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BISCAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISCAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BISCAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BISCAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BISCAVAL

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2024-01-17 · Début d'activité : 2023-12-12

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant : MORIN Corinne, Suzanne né(e) CALZIN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculée le 2010-12-23 · Début d'activité : 2010-11-30

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI BISCAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BISCAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BISCAVAL est 437 588 932. Le SIRET de son siège social est 437 588 932 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42437588932.

Qui dirige SCI BISCAVAL ?

SCI BISCAVAL est dirigée par CORINNE CALZIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BISCAVAL ?

Le siège social de SCI BISCAVAL est situé 4 RUE du Pèlerin, 17500 Saint-Martial-de-Vitaterne.

SCI BISCAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BISCAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BISCAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISCAVAL.

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