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SCI BISCAYE

Active
Siren432 126 530SCI30420 CALVISSONCréée le 30 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI BISCAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2000, identifiée par le SIREN 432 126 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 rue de la Liberte Hameau de Bizac, 30420 Calvisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE CHAZOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI BISCAYE

Dénomination
SCI BISCAYE
SIREN
432 126 530
SIRET (siège)
432 126 530 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16432126530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 126 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2000
Siège social
131 RUE DE LA LIBERTE HAMEAU DE BIZAC, 30420, CALVISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BISCAYE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET DE CEUX POUVANT EN CONSTITUER L'ANNEXE, L'ACCESSOIRE OU LE COMPLEMENT

Finances de SCI BISCAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BISCAYE

LC

LAURENCE CHAZOT

Gérant

Depuis la création (30 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BISCAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30420 CALVISSONSiègeActif

    432 126 530 00018 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BISCAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BISCAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISCAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BISCAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISCAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISCAYE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BISCAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BISCAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI BISCAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI BISCAYE ?

Le numéro SIREN de SCI BISCAYE est 432 126 530. Le SIRET de son siège social est 432 126 530 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16432126530.

Qui dirige SCI BISCAYE ?

SCI BISCAYE est dirigée par LAURENCE CHAZOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BISCAYE ?

Le siège social de SCI BISCAYE est situé 131 rue de la Liberte Hameau de Bizac, 30420 Calvisson.

SCI BISCAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BISCAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BISCAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISCAYE.

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