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SCI BISCONTE

Active
Siren399 771 955SCI31290 MONTGAILLARD-LAURAGAISCréée le 06 février 1995
Autre procédure collective - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 771 955, SCI BISCONTE est une SCI créée le 6 février 1995. Elle est domiciliée Ld Bisconte, 31290 Montgaillard-Lauragais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RENE FOURMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BISCONTE

Dénomination
SCI BISCONTE
SIREN
399 771 955
SIRET (siège)
399 771 955 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20399771955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 771 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 1995
Siège social
LD BISCONTE, 31290, MONTGAILLARD-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BISCONTE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR EXPLOITATION PAR BAIL.

Finances de SCI BISCONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BISCONTE

RF

RENE FOURMENT

Gérant

Depuis la création (06 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BISCONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 MONTGAILLARD-LAURAGAISSiègeActif

    399 771 955 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BISCONTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BISCONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISCONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BISCONTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BISCONTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 avril 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Opinion Independante a été faite le 19 avril 2018

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BISCONTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BISCONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BISCONTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-04-13 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Opinion Independante a été faite le 19 avril 2018

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1995

Questions fréquentes sur SCI BISCONTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BISCONTE ?

Le numéro SIREN de SCI BISCONTE est 399 771 955. Le SIRET de son siège social est 399 771 955 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20399771955.

Qui dirige SCI BISCONTE ?

SCI BISCONTE est dirigée par RENE FOURMENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BISCONTE ?

Le siège social de SCI BISCONTE est situé Ld Bisconte, 31290 Montgaillard-Lauragais.

SCI BISCONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BISCONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BISCONTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BISCONTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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