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SCI CARE

Active
Siren904 145 828SCI31290 MONTGAILLARD-LAURAGAISCréée le 13 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 145 828. Elle est domiciliée 3 Che de l'Enclos, 31290 Montgaillard-Lauragais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEVILLA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARE

Dénomination
SCI CARE
SIREN
904 145 828
SIRET (siège)
904 145 828 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15904145828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 145 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2021
Siège social
3 CHE DE L'ENCLOS, 31290, MONTGAILLARD-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARE

S

SEVILLA

Autre

Depuis la création (13 octobre 2021) · 5 ans

JD

JEAN-PIERRE DENIS

Autre

Depuis la création (13 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 MONTGAILLARD-LAURAGAISSiègeActif

    904 145 828 00011 · ouvert le 17 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-17

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI CARE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARE ?

Le numéro SIREN de SCI CARE est 904 145 828. Le SIRET de son siège social est 904 145 828 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15904145828.

Qui dirige SCI CARE ?

SCI CARE est dirigée par SEVILLA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARE ?

Le siège social de SCI CARE est situé 3 Che de l'Enclos, 31290 Montgaillard-Lauragais.

SCI CARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARE.

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