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SCI BM TERRE

Active
Siren482 882 776SCI31290 MONTGAILLARD-LAURAGAISCréée le 20 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI BM TERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2012, identifiée par le SIREN 482 882 776. Elle est domiciliée 5 Pl de l'Eglise, 31290 Montgaillard-Lauragais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC MOULIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BM TERRE

Dénomination
SCI BM TERRE
SIREN
482 882 776
SIRET (siège)
482 882 776 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94482882776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 882 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
183 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2012
Siège social
5 PL DE L'EGLISE, 31290, MONTGAILLARD-LAURAGAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BM TERRE

Acquisition propriété gestion administration exploitation par bail location ou autrement et la disposition des biens immobiliers de tous immeubles et de tous terrains en l'état ou non.

Finances de SCI BM TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BM TERRE

MM

MARC MOULIS

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

MB

MICHELE BALLOU

Autre

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BM TERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31290 MONTGAILLARD-LAURAGAISSiègeActif

    482 882 776 00024 · ouvert le 04 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 11320 LES CASSESFermé

    482 882 776 00016 · ouvert le 15 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BM TERRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 22 août 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BM TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BM TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BM TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BM TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BM TERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BM TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BM TERRE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MOULIS Marc nom d'usage : MOULIS devient gérant. ARNAUD Robert nom d'usage : ARNAUD n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI BM TERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI BM TERRE ?

Le numéro SIREN de SCI BM TERRE est 482 882 776. Le SIRET de son siège social est 482 882 776 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94482882776.

Qui dirige SCI BM TERRE ?

SCI BM TERRE est dirigée par MARC MOULIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BM TERRE ?

Le siège social de SCI BM TERRE est situé 5 Pl de l'Eglise, 31290 Montgaillard-Lauragais.

SCI BM TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BM TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BM TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BM TERRE.

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