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SCI BITSCH

Active
Siren384 023 990SCI68520 BURNHAUPT-LE-HAUTCréée le 13 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
89,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BITSCH est une SCI immatriculée le 13 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 023 990. Son siège social est situé 9 rue Basse, 68520 Burnhaupt-le-Haut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY BITSCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BITSCH

Dénomination
SCI BITSCH
SIREN
384 023 990
SIRET (siège)
384 023 990 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72384023990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 023 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
89 257,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 1992
Siège social
9 RUE BASSE, 68520, BURNHAUPT-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BITSCH

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION , L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR DES BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRA ETRE PROPRIETAIRE

Finances de SCI BITSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BITSCH

TB

THIERRY BITSCH

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BITSCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68520 BURNHAUPT-LE-HAUTSiègeActif

    384 023 990 00011 · ouvert le 03 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BITSCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BITSCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BITSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BITSCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BITSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BITSCH. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BITSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BITSCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI BITSCH

Quel est le numéro SIREN de SCI BITSCH ?

Le numéro SIREN de SCI BITSCH est 384 023 990. Le SIRET de son siège social est 384 023 990 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72384023990.

Qui dirige SCI BITSCH ?

SCI BITSCH est dirigée par THIERRY BITSCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BITSCH ?

Le siège social de SCI BITSCH est situé 9 rue Basse, 68520 Burnhaupt-le-Haut.

SCI BITSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BITSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BITSCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BITSCH.

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