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SCI DU TILLEUL

Active
Siren422 853 218Société civile68520 BURNHAUPT-LE-HAUTCréée le 14 mai 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152 k€

SCI DU TILLEUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 853 218. Elle est domiciliée 9 rue Basse, 68520 Burnhaupt-le-Haut. SCI DU TILLEUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY BITSCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU TILLEUL

Dénomination
SCI DU TILLEUL
SIREN
422 853 218
SIRET (siège)
422 853 218 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68422853218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 853 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mai 1999
Siège social
9 RUE BASSE, 68520, BURNHAUPT-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU TILLEUL

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société ; souscrire au bénéfice de tiers tous engagements de cautionnement hypothécaire ou d'affectation hypothécaires des biens immo dont elle est propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU TILLEUL

TB

THIERRY BITSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2019

PB

PAUL BITSCH

Associé indéfiniment responsable

BB

BAPTISTE BITSCH

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68520 BURNHAUPT-LE-HAUTSiègeActif

    422 853 218 00010 · ouvert le 27 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TILLEUL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU TILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BITSCH Thierry, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCI DU TILLEUL est 422 853 218. Le SIRET de son siège social est 422 853 218 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68422853218.

Qui dirige SCI DU TILLEUL ?

SCI DU TILLEUL est dirigée par THIERRY BITSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?

Le siège social de SCI DU TILLEUL est situé 9 rue Basse, 68520 Burnhaupt-le-Haut.

SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TILLEUL.

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