SCI BLEU MARINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 457 286, SCI BLEU MARINE est une SCI créée le 11 janvier 1996. Son siège social est situé 81 rue du General Metman, 57070 Metz. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MIREILLE VIDAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BLEU MARINE
INSEE- Dénomination
- SCI BLEU MARINE
- SIREN
- 403 457 286
- SIRET (siège)
- 403 457 286 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50403457286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 457 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 janvier 1996
- Siège social
- 81 RUE DU GENERAL METMAN, 57070, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLEU MARINE
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS LA MISE EN VALEUR DE CES BIENS PAR L'EDIFICATION LA TRANSFORMATION ET TOUS TRAVAUX, L'ALIENATION EVENTUELLE DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE.
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Finances de SCI BLEU MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLEU MARINE
INSEEÉtablissements de SCI BLEU MARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
403 457 286 00017 · ouvert le 04 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BLEU MARINE
INPIConformité de SCI BLEU MARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLEU MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLEU MARINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/08074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/09291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/09923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2005 · N° 02-10.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-45.111
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-11.426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 94-17.647
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-14.273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 96-16.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-12.125
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-12.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLEU MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BLEU MARINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI BLEU MARINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BLEU MARINE ?
Le numéro SIREN de SCI BLEU MARINE est 403 457 286. Le SIRET de son siège social est 403 457 286 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50403457286.
Qui dirige SCI BLEU MARINE ?
SCI BLEU MARINE est dirigée par MIREILLE VIDAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BLEU MARINE ?
Le siège social de SCI BLEU MARINE est situé 81 rue du General Metman, 57070 Metz.
SCI BLEU MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLEU MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLEU MARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLEU MARINE.
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