SCI BLUE BAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BLUE BAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 534 604. Elle est domiciliée 11 av de Lattre de Tassigny, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACQUES SCHOUVER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BLUE BAY
INSEE- Dénomination
- SCI BLUE BAY
- SIREN
- 388 534 604
- SIRET (siège)
- 388 534 604 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26388534604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 534 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 244 497,73 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 septembre 1992
- Siège social
- 11 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BLUE BAY
La propriété, la construction, la gestion, la location des biens Immobiliers bâtis ou non dont elle deviendra propriétaire.
Finances de SCI BLUE BAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BLUE BAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI BLUE BAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
388 534 604 00011 · ouvert le 10 septembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BLUE BAY
INPIComptes annuels de SCI BLUE BAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BLUE BAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BLUE BAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BLUE BAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BLUE BAY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/03711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/03777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/15423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/04029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/15423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 janvier 2023 · N° 21/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-26.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BLUE BAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BLUE BAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI BLUE BAY
Quel est le numéro SIREN de SCI BLUE BAY ?
Le numéro SIREN de SCI BLUE BAY est 388 534 604. Le SIRET de son siège social est 388 534 604 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26388534604.
Qui dirige SCI BLUE BAY ?
SCI BLUE BAY est dirigée par JACQUES SCHOUVER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BLUE BAY ?
Le siège social de SCI BLUE BAY est situé 11 av de Lattre de Tassigny, 57000 Metz.
SCI BLUE BAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BLUE BAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BLUE BAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BLUE BAY.
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