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SCI BMWAY

Active
Siren523 325 975SCI88370 BELLEFONTAINECréée le 05 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 325 975, SCI BMWAY est une SCI créée le 5 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 La Michotte, 88370 Bellefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EVELYNE CORNU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BMWAY

Dénomination
SCI BMWAY
SIREN
523 325 975
SIRET (siège)
523 325 975 00028
N° TVA intracommunautaire
FR54523325975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 325 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2010
Siège social
5 LA MICHOTTE, 88370, BELLEFONTAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BMWAY

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, exploitation, location, construction, prise à bail, aliénation de tous immeubles bâtis ou non et toutes opérations pouvant s'y rattacher

Finances de SCI BMWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BMWAY

EC

EVELYNE CORNU

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JEAN MUNSCH

Autre

BM

BENJAMIN MUNSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BMWAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88370 BELLEFONTAINESiègeActif

    523 325 975 00028 · ouvert le 21 mai 2010 · NAF 6820B

  • 88200 SAINT-NABORDFermé

    523 325 975 00010 · ouvert le 21 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BMWAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BMWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BMWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BMWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BMWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BMWAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BMWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BMWAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : MUNSCH Evelyne Andrée ; Gérant, Associé : MUNSCH Benjamin Emeric Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-05 · Début d'activité : 2010-05-21

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI BMWAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BMWAY ?

Le numéro SIREN de SCI BMWAY est 523 325 975. Le SIRET de son siège social est 523 325 975 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54523325975.

Qui dirige SCI BMWAY ?

SCI BMWAY est dirigée par EVELYNE CORNU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BMWAY ?

Le siège social de SCI BMWAY est situé 5 La Michotte, 88370 Bellefontaine.

SCI BMWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BMWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BMWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BMWAY.

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