SCI BOIS 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 002 703, SCI BOIS 3 est une SCI créée le 18 février 1994. Son siège social est situé 3 rue de Metz, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE GROENE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BOIS 3
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS 3
- SIREN
- 394 002 703
- SIRET (siège)
- 394 002 703 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71394002703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 002 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 930,63 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 1994
- Siège social
- 3 RUE DE METZ, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOIS 3
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de SCI BOIS 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS 3
INSEEÉtablissements de SCI BOIS 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
394 002 703 00012 · ouvert le 16 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOIS 3
INPIComptes annuels de SCI BOIS 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOIS 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOIS 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS 3. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-23.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 2003 · N° 01-42.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 01-00.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-70.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-16.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOIS 3
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1994
Questions fréquentes sur SCI BOIS 3
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS 3 ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS 3 est 394 002 703. Le SIRET de son siège social est 394 002 703 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71394002703.
Qui dirige SCI BOIS 3 ?
SCI BOIS 3 est dirigée par SERGE GROENE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOIS 3 ?
Le siège social de SCI BOIS 3 est situé 3 rue de Metz, 68100 Mulhouse.
SCI BOIS 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS 3.
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