SCI BOIS BLEU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 446 284, SCI BOIS BLEU est une SCI créée le 21 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Poterie, 67660 Betschdorf. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN MELIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOIS BLEU
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS BLEU
- SIREN
- 481 446 284
- SIRET (siège)
- 481 446 284 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37481446284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 446 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 avril 2005
- Siège social
- 13 RUE DE LA POTERIE, 67660, BETSCHDORF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOIS BLEU
LOCATION IMMOBILIERE GESTION
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Finances de SCI BOIS BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS BLEU
INSEEÉtablissements de SCI BOIS BLEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67660 BETSCHDORFSiègeActif
481 446 284 00012 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOIS BLEU
INPIConformité de SCI BOIS BLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS BLEU. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOIS BLEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI BOIS BLEU
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS BLEU ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS BLEU est 481 446 284. Le SIRET de son siège social est 481 446 284 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37481446284.
Qui dirige SCI BOIS BLEU ?
SCI BOIS BLEU est dirigée par JEAN MELIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOIS BLEU ?
Le siège social de SCI BOIS BLEU est situé 13 rue de la Poterie, 67660 Betschdorf.
SCI BOIS BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS BLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS BLEU.
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