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SCI BOIS DES SOURCES

Active
Siren422 213 686SCI77310 BOISSISE-LE-ROICréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI BOIS DES SOURCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 422 213 686. Elle est domiciliée 34 All de la Corniche M.lemcovici Louis, 77310 Boissise-le-Roi. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LOUIS LEMCOVICI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BOIS DES SOURCES

Dénomination
SCI BOIS DES SOURCES
SIREN
422 213 686
SIRET (siège)
422 213 686 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35422213686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 213 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
34 ALL DE LA CORNICHE M.LEMCOVICI LOUIS, 77310, BOISSISE-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOIS DES SOURCES

acquisition propriété administration et exploita- tion de biens immobiliers.

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Finances de SCI BOIS DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOIS DES SOURCES

LL

LOUIS LEMCOVICI

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BOIS DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77310 BOISSISE-LE-ROISiègeActif

    422 213 686 00013 · ouvert le 31 décembre 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOIS DES SOURCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI BOIS DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 07 août 2026 · N° 24/04333

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00383

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03129

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00230

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01403

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 04 février 2025 · N° 2025F00109

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOIS DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOIS DES SOURCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BOIS DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI BOIS DES SOURCES est 422 213 686. Le SIRET de son siège social est 422 213 686 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35422213686.

Qui dirige SCI BOIS DES SOURCES ?

SCI BOIS DES SOURCES est dirigée par LOUIS LEMCOVICI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOIS DES SOURCES ?

Le siège social de SCI BOIS DES SOURCES est situé 34 All de la Corniche M.lemcovici Louis, 77310 Boissise-le-Roi.

SCI BOIS DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOIS DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOIS DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS DES SOURCES.