SCI BOIS JOLY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 61,0 k€
SCI BOIS JOLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 402 390. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Mare Bataille, 27370 Le Thuit de l'Oison. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par RAYNALD ALEXANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOIS JOLY
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS JOLY
- SIREN
- 444 402 390
- SIRET (siège)
- 444 402 390 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91444402390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 402 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 décembre 2002
- Siège social
- LD LA MARE BATAILLE, 27370, LE THUIT DE L'OISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOIS JOLY
La gestion et l'exploitation de tous biens immeubles ; l'achat, la construction, la surélévation et la location de tous biens immeubles, la souscription de toutes participation dans toutes sociétés à objet immobilier.
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Finances de SCI BOIS JOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS JOLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI BOIS JOLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27370 LE THUIT DE L'OISONSiègeActif
444 402 390 00025 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 6820A
- 27370 LE THUIT DE L'OISONFermé
444 402 390 00017 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOIS JOLY
INPIConformité de SCI BOIS JOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS JOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS JOLY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/06092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2012 · N° 11/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-45.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-15.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-44.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-44.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-44.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-43.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS JOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOIS JOLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- création
Date d'effet : 04 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI BOIS JOLY
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS JOLY ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS JOLY est 444 402 390. Le SIRET de son siège social est 444 402 390 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91444402390.
Qui dirige SCI BOIS JOLY ?
SCI BOIS JOLY est dirigée par RAYNALD ALEXANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BOIS JOLY ?
Le siège social de SCI BOIS JOLY est situé Ld la Mare Bataille, 27370 Le Thuit de l'Oison.
SCI BOIS JOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS JOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS JOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS JOLY.
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