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SCI LA MARE BATAILLE

Active
Siren410 152 284SCI27370 LE THUIT DE L'OISONCréée le 05 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 152 284, SCI LA MARE BATAILLE est une SCI créée le 5 décembre 1996. Elle est domiciliée HAMEAU DE LA MARE BATAILLE Le Thuit-Signol, 27370 Le Thuit de l'Oison. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE AUDOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MARE BATAILLE

Dénomination
SCI LA MARE BATAILLE
SIREN
410 152 284
SIRET (siège)
410 152 284 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30410152284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 152 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 1996
Siège social
HAMEAU DE LA MARE BATAILLE Le Thuit-Signol, 27370, LE THUIT DE L'OISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MARE BATAILLE

Administration et gestion par voie de location ou autrement de bien immobilier et tous autres biens de meme nature.

Finances de SCI LA MARE BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MARE BATAILLE

JA

JEAN-CLAUDE AUDOU

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LA MARE BATAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 LE THUIT DE L'OISONSiègeActif

    410 152 284 00015 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MARE BATAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MARE BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MARE BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MARE BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARE BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MARE BATAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MARE BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MARE BATAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA MARE BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARE BATAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MARE BATAILLE est 410 152 284. Le SIRET de son siège social est 410 152 284 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30410152284.

Qui dirige SCI LA MARE BATAILLE ?

SCI LA MARE BATAILLE est dirigée par JEAN-CLAUDE AUDOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MARE BATAILLE ?

Le siège social de SCI LA MARE BATAILLE est situé HAMEAU DE LA MARE BATAILLE Le Thuit-Signol, 27370 Le Thuit de l'Oison.

SCI LA MARE BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MARE BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MARE BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARE BATAILLE.

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