SCI BOIS SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 148 058, SCI BOIS SOLEIL est une SCI créée le 15 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 B rue Gustave Rimbault Murs Erigne, 49610 Murs-Erigne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE PICAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOIS SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS SOLEIL
- SIREN
- 420 148 058
- SIRET (siège)
- 420 148 058 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93420148058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 148 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 septembre 1998
- Siège social
- 27 B RUE GUSTAVE RIMBAULT MURS ERIGNE, 49610, MURS-ERIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOIS SOLEIL
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE FORME D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI BOIS SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS SOLEIL
INSEEÉtablissements de SCI BOIS SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49610 MURS-ERIGNESiègeActif
420 148 058 00019 · ouvert le 09 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOIS SOLEIL
INPIComptes annuels de SCI BOIS SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOIS SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOIS SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOIS SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI BOIS SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS SOLEIL est 420 148 058. Le SIRET de son siège social est 420 148 058 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93420148058.
Qui dirige SCI BOIS SOLEIL ?
SCI BOIS SOLEIL est dirigée par DOMINIQUE PICAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOIS SOLEIL ?
Le siège social de SCI BOIS SOLEIL est situé 27 B rue Gustave Rimbault Murs Erigne, 49610 Murs-Erigne.
SCI BOIS SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS SOLEIL.
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