SCI BOIS VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BOIS VERT est une SCI immatriculée le 29 avril 2024 sous le numéro SIREN 928 202 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 RTE de Fougères FEINGS, 41120 Le Controis-en-Sologne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Catherine MARIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOIS VERT
INSEE- Dénomination
- SCI BOIS VERT
- SIREN
- 928 202 209
- SIRET (siège)
- 928 202 209 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91928202209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 202 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2024
- Siège social
- 150 RTE de Fougères FEINGS, 41120, Le Controis-en-Sologne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOIS VERT
-L'organisation patrimoniale des biens et droits dont elle pourra devenir propriétaire, - L'acquisition par tous moyens de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, en France ou à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou usufruit, - La mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la réfection, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Eventuellement le cautionnement (et ce pour autant qu'il ne soit pas rémunéré) hypothécaire de toutes personnes physiques ou morales, et notamment à la garantie de prêt souscrit par les associés pour la formation du capital en raison de l'intérêt existant pour la société. - L'aliénation des immeubles devenus inutiles ou favorables à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. -La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, titres de capitalisation ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions, et tous titres ou droits sociaux en général, et notamment la souscription de contrat de capitalisation et de tous supports financiers, - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI BOIS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOIS VERT
INSEEÉtablissements de SCI BOIS VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41120 Le Controis-en-SologneSiègeActif
928 202 209 00013 · ouvert le 26 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOIS VERT
INPIComptes annuels de SCI BOIS VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOIS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOIS VERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 février 2024 · N° 15/03658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 22/02069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-43.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-17.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOIS VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-29 · Début d'activité : 2024-04-26
- création
Date d'effet : 29 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI BOIS VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI BOIS VERT ?
Le numéro SIREN de SCI BOIS VERT est 928 202 209. Le SIRET de son siège social est 928 202 209 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91928202209.
Qui dirige SCI BOIS VERT ?
SCI BOIS VERT est dirigée par Catherine MARIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOIS VERT ?
Le siège social de SCI BOIS VERT est situé 150 RTE de Fougères FEINGS, 41120 Le Controis-en-Sologne.
SCI BOIS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOIS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOIS VERT.
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