SCI BOISVILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI BOISVILLE est une SCI immatriculée le 15 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 217 840. Elle est domiciliée quai des Faisses la Salle, 05240 La Salle-les-Alpes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GERARD FRANCHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOISVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI BOISVILLE
- SIREN
- 384 217 840
- SIRET (siège)
- 384 217 840 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10384217840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 217 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 janvier 1992
- Siège social
- QUAI DES FAISSES LA SALLE, 05240, LA SALLE-LES-ALPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOISVILLE
ACHAT CONSTRUCTION PROPRIETE GESTION ET ADMINISTRATION LOCATION ET MISE A DISPOSITION DES ASSOCIES
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Finances de SCI BOISVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOISVILLE
INSEEÉtablissements de SCI BOISVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05240 LA SALLE-LES-ALPESSiègeActif
384 217 840 00014 · ouvert le 24 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BOISVILLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BOISVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOISVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOISVILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1995 · N° 92-15.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOISVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOISVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI BOISVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BOISVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI BOISVILLE est 384 217 840. Le SIRET de son siège social est 384 217 840 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10384217840.
Qui dirige SCI BOISVILLE ?
SCI BOISVILLE est dirigée par GERARD FRANCHI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BOISVILLE ?
Le siège social de SCI BOISVILLE est situé quai des Faisses la Salle, 05240 La Salle-les-Alpes.
SCI BOISVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOISVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOISVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOISVILLE.
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