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SCI BOISVILLE

Active
Siren384 217 840SCI05240 LA SALLE-LES-ALPESCréée le 15 janvier 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI BOISVILLE est une SCI immatriculée le 15 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 217 840. Elle est domiciliée quai des Faisses la Salle, 05240 La Salle-les-Alpes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GERARD FRANCHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOISVILLE

Dénomination
SCI BOISVILLE
SIREN
384 217 840
SIRET (siège)
384 217 840 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10384217840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 217 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 janvier 1992
Siège social
QUAI DES FAISSES LA SALLE, 05240, LA SALLE-LES-ALPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOISVILLE

ACHAT CONSTRUCTION PROPRIETE GESTION ET ADMINISTRATION LOCATION ET MISE A DISPOSITION DES ASSOCIES

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Finances de SCI BOISVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BOISVILLE

GF

GERARD FRANCHI

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BOISVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05240 LA SALLE-LES-ALPESSiègeActif

    384 217 840 00014 · ouvert le 24 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BOISVILLE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI BOISVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOISVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOISVILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00711

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00783

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/00923

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/01306

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3

    Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/02336

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00314

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00481

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 16 février 1995 · N° 92-15.542

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOISVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BOISVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI BOISVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOISVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BOISVILLE est 384 217 840. Le SIRET de son siège social est 384 217 840 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10384217840.

Qui dirige SCI BOISVILLE ?

SCI BOISVILLE est dirigée par GERARD FRANCHI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BOISVILLE ?

Le siège social de SCI BOISVILLE est situé quai des Faisses la Salle, 05240 La Salle-les-Alpes.

SCI BOISVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOISVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOISVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOISVILLE.