CheckersProcédures

SCI BOLOGNE

Active
Siren438 153 546SCI26600 MERCUROL-VEAUNESCréée le 15 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BOLOGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2001, identifiée par le SIREN 438 153 546. Elle est domiciliée quai les Roussettes, 26600 Mercurol-Veaunes. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BOLOGNE

Dénomination
SCI BOLOGNE
SIREN
438 153 546
SIRET (siège)
438 153 546 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70438153546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 153 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2001
Siège social
QUAI LES ROUSSETTES, 26600, MERCUROL-VEAUNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI BOLOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOLOGNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BOLOGNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeFermé

    438 153 546 00017 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 702C

  • 26600 LA ROCHE-DE-GLUNFermé

    438 153 546 00025 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOLOGNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOLOGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOLOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOLOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOLOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOLOGNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOLOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOLOGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    GRANGER Philippe nom d'usage : GRANGER Philippe n'est plus gérant.. GRANGER Philippe nom d'usage : GRANGER Philippe devient liquidateur.. GADZIECKYJ Eric nom d'usage : GADZIECKYJ Eric n'est plus gérant..

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI BOLOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BOLOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI BOLOGNE est 438 153 546. Le SIRET de son siège social est 438 153 546 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70438153546.

Où se situe le siège social de SCI BOLOGNE ?

Le siège social de SCI BOLOGNE est situé quai les Roussettes, 26600 Mercurol-Veaunes.

SCI BOLOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOLOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOLOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOLOGNE.

Entreprises similaires

Même activité à Mercurol-Veaunes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mercurol-Veaunes

Entreprises du même secteur à Mercurol-Veaunes

Entreprises à Mercurol-Veaunes

Toutes les entreprises à Mercurol-Veaunes