SCI BON ENCONTRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI BON ENCONTRE est une SCI immatriculée le 13 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 907 323. Son siège social est situé Ld Cathelo, 56580 Rohan. SCI BON ENCONTRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARTHUR JACQUIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI BON ENCONTRE
INSEE- Dénomination
- SCI BON ENCONTRE
- SIREN
- 394 907 323
- SIRET (siège)
- 394 907 323 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65394907323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 907 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 1994
- Siège social
- LD CATHELO, 56580, ROHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BON ENCONTRE
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI BON ENCONTRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BON ENCONTRE
INSEEÉtablissements de SCI BON ENCONTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56580 ROHANSiègeActif
394 907 323 00015 · ouvert le 19 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BON ENCONTRE
INPIConformité de SCI BON ENCONTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BON ENCONTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BON ENCONTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2025 · N° 18/06579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2004 · N° 00-14.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-13.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-43.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-10.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-22.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-60.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-16.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-43.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-14.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-18.503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 90-10.290
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-42.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-21.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1991 · N° 88-18.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1989 · N° 86-41.301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1989 · N° 88-60.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BON ENCONTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BON ENCONTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI BON ENCONTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BON ENCONTRE ?
Le numéro SIREN de SCI BON ENCONTRE est 394 907 323. Le SIRET de son siège social est 394 907 323 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65394907323.
Qui dirige SCI BON ENCONTRE ?
SCI BON ENCONTRE est dirigée par ARTHUR JACQUIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BON ENCONTRE ?
Le siège social de SCI BON ENCONTRE est situé Ld Cathelo, 56580 Rohan.
SCI BON ENCONTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BON ENCONTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BON ENCONTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BON ENCONTRE.
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