SCI BONAMY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 278 436, SCI BONAMY est une SCI créée le 30 juin 1988. Elle est domiciliée 11 bd de la Magnaneraie, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GISELE MAMELONET, gérant.
Fiche d'identité de SCI BONAMY
INSEE- Dénomination
- SCI BONAMY
- SIREN
- 345 278 436
- SIRET (siège)
- 345 278 436 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62345278436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 278 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 juin 1988
- Siège social
- 11 BD DE LA MAGNANERAIE, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONAMY
L'OBJET SOCIAL N'A PLUS A ETRE DECLARE DANS LA DEMANDE D'IMMATRICULATION ET EST REMPLACE PAR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE L'ENTREPRISE DECRET N.87-970 DU 3.12.87
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Finances de SCI BONAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONAMY
INSEEÉtablissements de SCI BONAMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif
345 278 436 00018 · ouvert le 24 mai 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BONAMY
INPIConformité de SCI BONAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONAMY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025001550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025001158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024001479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BONAMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI BONAMY
Quel est le numéro SIREN de SCI BONAMY ?
Le numéro SIREN de SCI BONAMY est 345 278 436. Le SIRET de son siège social est 345 278 436 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62345278436.
Qui dirige SCI BONAMY ?
SCI BONAMY est dirigée par GISELE MAMELONET, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONAMY ?
Le siège social de SCI BONAMY est situé 11 bd de la Magnaneraie, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
SCI BONAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAMY.
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