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SCI BONARD

Active
Siren909 892 838SCI78117 CHATEAUFORTCréée le 02 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 892 838, SCI BONARD est une SCI créée le 2 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Bois des Roches, 78117 Chateaufort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AURELIEN BONARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONARD

Dénomination
SCI BONARD
SIREN
909 892 838
SIRET (siège)
909 892 838 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71909892838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 892 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2022
Siège social
6 RUE DU BOIS DES ROCHES, 78117, CHATEAUFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONARD

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BONARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONARD

G

GARAGE DU MOULIN A VENT

Autre

Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans

AB

AURELIEN BONARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BONARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78117 CHATEAUFORTSiègeActif

    909 892 838 00014 · ouvert le 02 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2022

Questions fréquentes sur SCI BONARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BONARD ?

Le numéro SIREN de SCI BONARD est 909 892 838. Le SIRET de son siège social est 909 892 838 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71909892838.

Qui dirige SCI BONARD ?

SCI BONARD est dirigée par AURELIEN BONARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONARD ?

Le siège social de SCI BONARD est situé 6 rue du Bois des Roches, 78117 Chateaufort.

SCI BONARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONARD.

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