CheckersLiquidations

SCI BONAVENTURE

Active
Siren389 490 418SCI67700 SAVERNECréée le 21 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BONAVENTURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 490 418. Elle est domiciliée 82 Grand-rue Saverne, 67700 Saverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROSELYNE BONAVENTURE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BONAVENTURE

Dénomination
SCI BONAVENTURE
SIREN
389 490 418
SIRET (siège)
389 490 418 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51389490418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 490 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1993
Siège social
82 GRAND-RUE SAVERNE, 67700, SAVERNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONAVENTURE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PRISE EN LOCATION, MISE EN LOCATION DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR DE CES BIENS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI BONAVENTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONAVENTURE

RB

ROSELYNE BONAVENTURE

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BONAVENTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67700 SAVERNESiègeActif

    389 490 418 00016 · ouvert le 21 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONAVENTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONAVENTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONAVENTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONAVENTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAVENTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONAVENTURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04599

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01932

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01905

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02797

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03143

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03459

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01023

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01811

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02781

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00083

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01404

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01607

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01844

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02235

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02597

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/05055

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03413

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00216

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONAVENTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONAVENTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI BONAVENTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI BONAVENTURE ?

Le numéro SIREN de SCI BONAVENTURE est 389 490 418. Le SIRET de son siège social est 389 490 418 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51389490418.

Qui dirige SCI BONAVENTURE ?

SCI BONAVENTURE est dirigée par ROSELYNE BONAVENTURE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BONAVENTURE ?

Le siège social de SCI BONAVENTURE est situé 82 Grand-rue Saverne, 67700 Saverne.

SCI BONAVENTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONAVENTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONAVENTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAVENTURE.

Entreprises similaires

Même activité à Saverne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saverne

Entreprises du même secteur à Saverne

Entreprises à Saverne

Toutes les entreprises à Saverne