SCI BONELLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 749 824 256, SCI BONELLO est une 6540 créée le 23 février 2012. Elle est domiciliée Les Blazis, 81150 Labastide-de-Levis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MATHIEU BONELLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONELLO
INSEE- Dénomination
- SCI BONELLO
- SIREN
- 749 824 256
- SIRET (siège)
- 749 824 256 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03749824256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 824 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2012
- Siège social
- LES BLAZIS, 81150, LABASTIDE-DE-LEVIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONELLO
L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de tous immeubles.
Finances de SCI BONELLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONELLO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BONELLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81150 LABASTIDE-DE-LEVISSiègeActif
749 824 256 00012 · ouvert le 16 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONELLO
INPIComptes annuels de SCI BONELLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONELLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONELLO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 16 juin 2025 · N° 20/05903
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 août 2024 · N° 23/04896
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-40.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONELLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-23 · Début d'activité : 2012-02-16
- création
Date d'effet : 23 février 2012
Questions fréquentes sur SCI BONELLO
Quel est le numéro SIREN de SCI BONELLO ?
Le numéro SIREN de SCI BONELLO est 749 824 256. Le SIRET de son siège social est 749 824 256 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03749824256.
Qui dirige SCI BONELLO ?
SCI BONELLO est dirigée par MATHIEU BONELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONELLO ?
Le siège social de SCI BONELLO est situé Les Blazis, 81150 Labastide-de-Levis.
SCI BONELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONELLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONELLO.
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