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SCI BONETTO

Active
Siren934 459 272SCI70220 Fougerolles-Saint-ValbertCréée le 22 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BONETTO est une SCI immatriculée le 22 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 459 272. Elle est domiciliée 219 Le Sarcenot, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Déborah GOTTSCHECK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONETTO

Dénomination
SCI BONETTO
SIREN
934 459 272
SIRET (siège)
934 459 272 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34934459272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 459 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2024
Siège social
219 Le Sarcenot, 70220, Fougerolles-Saint-Valbert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONETTO

L'acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code Civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de SCI BONETTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BONETTO

DG

Déborah GOTTSCHECK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans

JB

Joël BONETTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans

MB

Margot BONETTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans

EB

Eléa BONETTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BONETTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70220 Fougerolles-Saint-ValbertSiègeActif

    934 459 272 00019 · ouvert le 07 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONETTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BONETTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONETTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONETTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONETTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONETTO. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONETTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONETTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-22 · Début d'activité : 2024-10-07

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI BONETTO

Quel est le numéro SIREN de SCI BONETTO ?

Le numéro SIREN de SCI BONETTO est 934 459 272. Le SIRET de son siège social est 934 459 272 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34934459272.

Qui dirige SCI BONETTO ?

SCI BONETTO est dirigée par Déborah GOTTSCHECK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONETTO ?

Le siège social de SCI BONETTO est situé 219 Le Sarcenot, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert.

SCI BONETTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONETTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONETTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONETTO.

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